Geneviève Monteil

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Geneviève Raynaud
De: Monteil (Geneviève), épouse Raybaud
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000354401(source JORF)
admission
18 Juin 199118/06/1991
De: Monteil (Geneviève), épouse Raybaud
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. - Date de mise à la retraite: 4 août 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 3 août 1994
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. - Date de mise à la retraite: 4 août 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 3 août 1994
cour_appel="Aix-en-Provence. - Date de Mise à la Retraite: 4 Août 1991; Fin de Maintien en Activité, en Surnombre: 3 Août 1994"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000718510(source JORF)
admission
26 Avril 199126/04/1991
De: Geneviève Monteil, épouse Raybaud
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
M. Deixonne
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.