Geneviève Monteil


Autre nom possible de la personne recherchée:
Geneviève Raynaud
De: Monteil (Geneviève), épouse Raybaud
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000354401(source JORF)
admission
18 Juin 199118/06/1991
De: Monteil (Geneviève), épouse Raybaud
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. - Date de mise à la retraite: 4 août 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 3 août 1994
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. - Date de mise à la retraite: 4 août 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 3 août 1994
cour_appel="Aix-en-Provence. - Date de Mise à la Retraite: 4 Août 1991; Fin de Maintien en Activité, en Surnombre: 3 Août 1994"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000718510(source JORF)
admission
26 Avril 199126/04/1991
De: Geneviève Monteil, épouse Raybaud
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
M. Deixonne
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.